Formulaires et déclarations de revenus en fin d’année

Par François Lacoste-CPA auditeur,CA, 7 février 2020
Formulaires et déclarations de revenus en fin d’année

Toute entreprise a l’obligation de produire annuellement les feuillets pour déclarer les diverses sommes d’argent versées à ses employés ou à ses travailleurs indépendants avec lesquelles elle collabore. L’agence de voyages n’échappe bien évidemment pas à cette règle. C’est aussi un secteur d’activité qui regorge de travailleurs indépendants puisque très souvent, les agents de voyage extérieurs travaillent à leur compte pour une agence de voyage.

Au Québec, le feuillet Relevé 1 doit être produit pour les employés qui reçoivent des revenus d’emploi.  Les revenus d’emploi peuvent également inclure des revenus de commissions, selon le contrat d’emploi.  On retrouve sur le feuillet T4 des informations importantes dont le particulier se servira pour compléter sa déclaration d’impôts personnelle.  On y retrouve le salaire brut versé et les différentes déductions à la source qui ont été déduites tout au cours de l’année civile du salaire brut de l’employé (régime des rentes, assurance-emploi, impôt fédéral, assurance-médicament payé par l’employé, etc.)  Un employé peut avoir un salaire horaire plus un montant de commissions calculé au prorata des ventes qu’il effectue.  Ainsi, la case 42 du formulaire T4 indique spécifiquement le montant que l’employé a reçu à titre de commissions.  Pourquoi est-il important d’indiquer le montant des commissions dans cette case ?  Si cette case n’était pas remplie, elle n’autoriserait pas un employé à commissions de pouvoir déduire des dépenses reliées à son emploi (jusqu’à concurrence du montant de commission gagnées).

Au Canada (hors Québec), les revenus de salariés des entreprises sont déclarés exclusivement via ce même formulaire fédéral de type T4. Les revenus des travailleurs indépendants sont déclarés via le formulaire fédéral de type T4A.

Dépenses d’emplois

Au Canada, tout salarié peut déduire des dépenses d’emplois de son revenu dans sa déclaration d’impôts s’il répond aux conditions pour le faire et s’il obtient de son employeur le formulaire T2200 ainsi que la déclaration des conditions de travail (TP-64.3 conditions générales d’emploi pour les résidents du Québec).

Pour accéder au formulaire T2200 :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2200.html

Pour accéder au formulaire de déclaration des conditions de travail du Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-64.3/

Les dépenses d’emploi déductibles varient selon le statut d’emploi et diffèrent selon que vous soyez « Employés salariés » ou « Employés à commissions ».

Pour en connaître les détails, vous pouvez vous référer au site du gouvernement canadien :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4044/depenses-emploi-2016.html

Travailleurs indépendants

Dans plusieurs secteurs d’activités, des entreprises doivent acquérir des services par l’intermédiaire de sous-traitants qui ne sont habituellement pas incorporés.  Dans le secteur des agences de voyages, Ceci arrive très souvent quand l’agence de voyages travaille avec des agents extérieurs. 

Il est important de bien déterminer le statut d’un travailleur.  À cet effet, il est possible de consulter le site de Revenu Canada et de Revenu Québec pour déterminé correctement le statut d’une personne.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4110.html

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-301/

Lorsque vous avez déterminé qu’une personne est travailleur autonome, vous (en tant qu’agence de voyages) êtes tenu de déclarer sur un feuillet T4A (case 20), les commissions versées dans l’année civile Cependant, il est possible d’obtenir une exemption si le montant total de commissions versé au cours de l’année civile est inférieur à 500 $).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4a-information-payeurs/feuillet-t4a/vous-devez-declarer-cas-exception.html

En résumé, il est important lorsque vous embauchez une personne de déterminer son statut (salarié ou travailleur autonome) car le tout déterminera les documents que vous devrez lui remettre au plus tard la dernière journée de février. 

Ne pas remettre les bons documents pourrait avoir de désagréables conséquences pour l’entreprise et pour le particulier.

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